Arrêté du 25 février 1982 · Article

Article 40

Article en vigueur depuis le 7 mars 1982.

TexteArrêté du 25 février 1982
Rattachement
Prime spéciale uniforme mensuelle de transport.
  1. Indemnités particulières
  2. Prime spéciale uniforme mensuelle de transport.
IdentifiantLEGIARTI000006381893
Texte parentLEGITEXT000006070523
Référencearticle 40 de l'arrêté du 25 février 1982 (version du 7 mars 1982)Légifrance →

1. Les agents visés à l'article 1er du présent arrêté et exerçant leurs fonctions dans la première zone de la région parisienne peuvent bénéficier de la prime spéciale mensuelle de transport, selon les conditions et les modalités fixées pour les personnels de l'Etat, par le décret n° 67-699 du 17 août 1967 modifié.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006381893, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.