Arrêté du 25 février 1982 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 7 mars 1982.

TexteArrêté du 25 février 1982

Rattachement

Mission.

Déplacements temporaires
Mission.

IdentifiantLEGIARTI000006381856

Texte parentLEGITEXT000006070523

Référencearticle 8 de l'arrêté du 25 février 1982 (version du 7 mars 1982)Légifrance →

1. En cas de séjour dans une même localité, les indemnités de mission sont réduites de 10% à partir du onzième jour ; cet abattement est porté à 20% à partir du trente et unième jour.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.