Arrêté du 25 février 1982 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 7 mars 1982.

TexteArrêté du 25 février 1982
Rattachement
Tournée.
  1. Déplacements temporaires
  2. Tournée.
IdentifiantLEGIARTI000006381857
Texte parentLEGITEXT000006070523
Référencearticle 9 de l'arrêté du 25 février 1982 (version du 7 mars 1982)Légifrance →

1. Est en tournée l'agent en service qui se déplace hors de sa résidence à l'intérieur de son département de résidence.

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