Arrêté du 25 février 1982 · Article

Article Annexe

Article en vigueur depuis le 19 décembre 1984.

TexteArrêté du 25 février 1982
Rattachement
Groupe 1.
  1. Annexes
  2. Classement du personnel communal
  3. Groupe 1.
IdentifiantLEGIARTI000006381900
Texte parentLEGITEXT000006070523
Référencearticle Annexe de l'arrêté du 25 février 1982 (version du 19 décembre 1984)Légifrance →

1. Secrétaire général de mairie de commune de plus de 10.000 habitants ;

2. Secrétaire général adjoint ;

3. Directeur de service administratif ;

4. Directeur général des services techniques ;

5. Attaché communal principal ;

6. Attaché communal de 1ère et 2ème classe ;

7. Architecte en chef ;

8. Ingénieur en chef ;

9. Ingénieur principal ou subdivisionnaire ;

10. Médecin directeur du bureau d'hygiène ;

11. Directeur de laboratoire d'analyses médicales et directeur adjoint ;

12. Directeur de laboratoire d'analyses chimiques ;

13. Directeur d'école de musique et des beaux-arts de 1ère et 2ème catégorie ;

14. Bibliothécaire de 1ère catégorie ;

15. Bibliothécaire de 2ème catégorie ;

16. Archiviste de 1ère catégorie ;

17. Archiviste de 2ème catégorie ;

18. Conservateur de musée de 1ère catégorie ;

19. Ingénieur chimiste ;

20. Professeur des écoles nationales de musique et des écoles des beaux-arts.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006381900, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.