Arrêté du 15 juin 1983 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 28 juin 1983.

TexteArrêté du 15 juin 1983

IdentifiantLEGIARTI000006382038

Texte parentLEGITEXT000006070547

Référencearticle 3 de l'arrêté du 15 juin 1983 (version du 28 juin 1983)Légifrance →

1. Le directeur général des collectivités locales, le directeur des hôpitaux et le directeur de la comptabilité publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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