1. L'arrêté du 9 juillet 1976 relatif à l'assiette de cotisations au régime de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques de certains membres du corps médical des établissements hospitaliers publics est abrogé.
Arrêté du 18 juillet 1983 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 3 août 1983.
TexteArrêté du 18 juillet 1983
IdentifiantLEGIARTI000006382040
Texte parentLEGITEXT000006070548
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.