Arrêté du 18 juillet 1983 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 3 août 1983.

TexteArrêté du 18 juillet 1983

IdentifiantLEGIARTI000006382041

Texte parentLEGITEXT000006070548

Référencearticle 3 de l'arrêté du 18 juillet 1983 (version du 3 août 1983)Légifrance →

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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