Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 juillet 1983 (version du 1er janvier 1984)Légifrance →
1. Seuls peuvent être nommés en qualité d'architecte communal dans l'une des collectivités visées à l'article L. 411-5 du code des communes :
2. 1° Les candidats inscrits sur la liste d'aptitude à cet emploi ;
3. 2° Les agents titulaires d'un emploi d'architecte communal dans une des collectivités visées à l'article L. 411-5 du code des communes.
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