RattachementX : Vérification d'aptitude aux fonctions de dactylocodeur.
Titre I : Dispositions permanentes
X : Vérification d'aptitude aux fonctions de dactylocodeur.
IdentifiantLEGIARTI000006382054
Texte parentLEGITEXT000006070551
Référencearticle 13 de l'arrêté du 10 novembre 1983 (version du 10 novembre 1983)Légifrance →
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