Arrêté du 14 décembre 1983 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 10 janvier 1984.

TexteArrêté du 14 décembre 1983

IdentifiantLEGIARTI000006382074

Texte parentLEGITEXT000006070553

Référencearticle 5 de l'arrêté du 14 décembre 1983 (version du 10 janvier 1984)Légifrance →

1. L'allocation spéciale allouée à certains personnels handicapés n'est pas cumulable avec la prise en charge partielle des frais de transport instituée par décret.

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