Arrêté du 10 mai 1984 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 11 mai 1984.

TexteArrêté du 10 mai 1984

IdentifiantLEGIARTI000006382102

Texte parentLEGITEXT000006070556

Référencearticle 10 de l'arrêté du 10 mai 1984 (version du 11 mai 1984)Légifrance →

1. La commission visée à l'article 9 proclame les résultats du dépouillement.

2. Un procès-verbal est établi et transmis au ministère de l'intérieur et de la décentralisation dans les trois jours.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.