Référencearticle 2 de l'arrêté du 10 mai 1984 (version du 11 mai 1984)Légifrance →
1. Le préfet du département chef-lieu de région établit la liste des électeurs.
2. Celle-ci est affichée à la préfecture de région et transmise au président du conseil régional pour diffusion et affichage dans les lieux de travail avant le 22 mai 1984.
3. Cette liste sera également transmise au ministère de l'intérieur et de la décentralisation (direction générale des collectivités locales) avant le 22 mai 1984. Elle sera communiquée aux organisations syndicales candidates qui en font la demande.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.