1. Les indices fixés pour l'échelle 1 et les groupes III à VII des emplois d'exécution communaux sont modifiés conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Arrêté du 19 avril 1982 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er janvier 1983.
TexteArrêté du 19 avril 1982
IdentifiantLEGIARTI000006382112
Texte parentLEGITEXT000006070559
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