RattachementSECTION I : Elections aux conseils d'administration des centres départementaux de gestion.
IdentifiantLEGIARTI000006382161
Texte parentLEGITEXT000006070568
Référencearticle 16 de l'arrêté du 23 novembre 1985 (version du 24 novembre 1985)Légifrance →
1. Deux jours francs après la date du scrutin, la commission départementale mentionnée à l'article 4 du présent arrêté doit avoir procédé :
2. 1. Au recensement des envois ;
3. 2. Au dépouillement des bulletins.
4. Un représentant de chacune des listes de candidats peut assister au dépouillement.
5. La commission proclame les résultats dès l'achèvement des opérations de dépouillement des bulletins.
6. Les résultats du scrutin sont affichés, aussitôt après la proclamation, à la préfecture et dans les sous-préfectures du département.
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