Arrêté du 23 novembre 1985 · Article

Article 23

Article en vigueur depuis le 24 novembre 1985.

TexteArrêté du 23 novembre 1985

RattachementSECTION II : Elections aux conseils d'administration des centres interdépartementaux de gestion.

IdentifiantLEGIARTI000006382168

Texte parentLEGITEXT000006070568

Référencearticle 23 de l'arrêté du 23 novembre 1985 (version du 24 novembre 1985)Légifrance →

1. Les dispositions des articles 10, 11, 12, 13, 14 et 15 sont applicables à l'élection des représentants des communes aux centres interdépartementaux de la petite et de la grande couronne.

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