Arrêté du 23 novembre 1985 · Article

Article 24

Article en vigueur depuis le 24 novembre 1985.

TexteArrêté du 23 novembre 1985
RattachementSECTION II : Elections aux conseils d'administration des centres interdépartementaux de gestion.
IdentifiantLEGIARTI000006382169
Texte parentLEGITEXT000006070568
Référencearticle 24 de l'arrêté du 23 novembre 1985 (version du 24 novembre 1985)Légifrance →

1. Deux jours francs après la date du scrutin, les commissions mentionnées à l'article 19 du présent arrêté, doivent avoir procédé, chacune en ce qui la concerne :

2. 1. Au recensement des envois ;

3. 2. Au dépouillement des bulletins.

4. Un représentant de chacune des listes de candidats peut assister au dépouillement.

5. Dès l'achèvement des opérations de dépouillement des bulletins, les résultats sont proclamés :

6. - par la commission présidée par le commissaire de la République du département du Val-de-Marne pour le centre interdépartemental de gestion de la petite couronne ;

7. - par la commission présidée par le commissaire de la République du département des Yvelines pour le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne.

8. Les résultats du scrutin sont affichés, aussitôt après la proclamation, à la préfecture du Val-de-Marne ou des Yvelines suivant le cas et dans l'ensemble des préfectures et sous-préfectures concernées.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006382169, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.