RattachementSECTION II : Elections aux conseils d'administration des centres interdépartementaux de gestion.
IdentifiantLEGIARTI000006382170
Texte parentLEGITEXT000006070568
Référencearticle 25 de l'arrêté du 23 novembre 1985 (version du 24 novembre 1985)Légifrance →
1. Les conseillers généraux des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne pour la petite couronne, ainsi que des départements de l'Essonne, du Val-d'Oise, des Yvelines, et de la Seine-et-Marne pour la grande couronne, désignent au plus tard à la date du scrutin fixée à l'article 1er ci-dessus leurs représentants au centre interdépartemental de gestion de la petite ou de la grande couronne de la région d'Ile-de-France. Les désignations sont notifiées par les présidents des conseils généraux aux préfets du département des Yvelines ou du Val-de-Marne selon le cas.
2. Les conseillers régionaux d'Ile-de-France désignent au plus tard à la date du scrutin les représentants de la région au centre interdépartemental de gestion de la grande couronne. Les désignations sont notifiées par le président du conseil régional au commissaire de la République du département des Yvelines.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.