Arrêté du 3 mars 1986 · Article

Article 17

Article en vigueur depuis le 7 mars 1986.

TexteArrêté du 3 mars 1986
RattachementSECTION 1 : Elections aux conseils d'administration des centres régionaux de formation.
IdentifiantLEGIARTI000006382203
Texte parentLEGITEXT000006070569
Référencearticle 17 de l'arrêté du 3 mars 1986 (version du 7 mars 1986)Légifrance →

1. Le conseil régional désigne les représentants de la région au conseil d'administration du centre régional de formation au cours de la première réunion suivant les élections aux conseils régionaux.

2. Le président du conseil régional notifie les désignations au préfet de région.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006382203, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.