1. Les dispositions des articles 2 à 16 du présent arrêté sont applicables aux élections aux centres interdépartementaux de formation. Toutefois, les listes de candidats sont adressées, dans les mêmes conditions et délais que ceux visés au troisième alinéa des articles 2 et 3 ci-dessus, aux préfets des départements du Val-de-Marne, des Yvelines, de l'Isère, du Var, du Rhône et des Bouches-du-Rhône.
Arrêté du 3 mars 1986 · Article
Article 19
Article en vigueur depuis le 7 mars 1986.
TexteArrêté du 3 mars 1986
RattachementSECTION 2 : Elections aux conseils d'administration des centres interdépartementaux de formation.
IdentifiantLEGIARTI000006382205
Texte parentLEGITEXT000006070569
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