Arrêté du 3 mars 1986 · Article

Article 23

Article en vigueur depuis le 7 mars 1986.

TexteArrêté du 3 mars 1986

RattachementSECTION 3 : Elections au conseil d'administration du centre unique de formation de Paris.

IdentifiantLEGIARTI000006382209

Texte parentLEGITEXT000006070569

Référencearticle 23 de l'arrêté du 3 mars 1986 (version du 7 mars 1986)Légifrance →

1. Chaque candidat tête de liste reçoit un exemplaire de la liste électorale fournie par le préfet du département de Paris.

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