RattachementSECTION 3 : Elections au conseil d'administration du centre unique de formation de Paris.
IdentifiantLEGIARTI000006382211
Texte parentLEGITEXT000006070569
Référencearticle 25 de l'arrêté du 3 mars 1986 (version du 7 mars 1986)Légifrance →
1. Les bulletins de vote sont de couleur bleu ciel et de format 210 x 297 mm.
2. Sur une première ligne est porté l'intitulé complet de l'organisation syndicale candidate et sur les lignes suivantes le nom et le prénom de chacun des candidats dans l'ordre de présentation des candidatures.
3. Les enveloppes de scrutin, exemptes de toute mention, sont fournies par l'Etat.
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