RattachementSECTION 3 : Elections au conseil d'administration du centre unique de formation de Paris.
IdentifiantLEGIARTI000006382212
Texte parentLEGITEXT000006070569
Référencearticle 26 de l'arrêté du 3 mars 1986 (version du 7 mars 1986)Légifrance →
1. Les bulletins de vote et les enveloppes nécessaires au scrutin sont adressés aux électeurs par la préfecture de Paris treize jours avant la date du scrutin.
2. Les exemplaires d'un feuillet de propagande de format 210 x 297 mm peuvent, en outre, être fournis par les candidats tête de liste, pour transmission aux électeurs suivant les mêmes modalités que celles relatives à la transmission du matériel de vote.
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