RattachementSECTION 3 : Elections au conseil d'administration du centre unique de formation de Paris.
IdentifiantLEGIARTI000006382213
Texte parentLEGITEXT000006070569
Référencearticle 27 de l'arrêté du 3 mars 1986 (version du 7 mars 1986)Légifrance →
1. Chaque bulletin de vote est mis sous double enveloppe. Les électeurs déposent leur bulletin de vote, dans les enveloppes mentionnées à l'article 25 ci-dessus.
2. Sur l'enveloppe extérieure fournie par la préfecture de Paris et destinée à l'expédition, les électeurs portent :
3. - au recto, dans l'espace prévu à cet effet, la mention "collège des personnels" ainsi que sur une deuxième ligne l'adresse de la préfecture de Paris.
4. - au verso, leur nom, prénom, qualité et signature.
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