Arrêté du 3 mars 1986 · Article

Article 31

Article en vigueur depuis le 7 mars 1986.

TexteArrêté du 3 mars 1986
RattachementSECTION 3 : Elections au conseil d'administration du centre unique de formation de Paris.
IdentifiantLEGIARTI000006382217
Texte parentLEGITEXT000006070569
Référencearticle 31 de l'arrêté du 3 mars 1986 (version du 7 mars 1986)Légifrance →

1. Le conseil de Paris désigne ses représentants au conseil d'administration du centre de formation de Paris au cours de la première session suivant la publication du présent arrêté.

2. Le président du conseil de Paris notifie les désignations au préfet du département de Paris.

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