Arrêté du 3 mars 1986 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 7 mars 1986.

TexteArrêté du 3 mars 1986

RattachementSECTION 1 : Elections aux conseils d'administration des centres régionaux de formation.

IdentifiantLEGIARTI000006382190

Texte parentLEGITEXT000006070569

Référencearticle 4 de l'arrêté du 3 mars 1986 (version du 7 mars 1986)Légifrance →

1. Chaque candidat tête de liste reçoit un exemplaire de la liste électorale fournie par les préfets de département.

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