RattachementSECTION 4 : Elections au conseil d'administration du Centre national de formation.
IdentifiantLEGIARTI000006382226
Texte parentLEGITEXT000006070569
Référencearticle 40 de l'arrêté du 3 mars 1986 (version du 7 mars 1986)Légifrance →
1. Les bulletins de vote destinés à l'élection des représentants des conseillers généraux sont de couleur blanche et de format 210 x 297 mm.
2. Sur une première ligne sont portés le nom suivi du prénom du candidat tête de liste et sur une seconde ligne l'indication "conseiller général de ...".
3. Les enveloppes de scrutin, exemptes de toute mention, sont fournies par l'Etat.
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