Arrêté du 18 janvier 1977 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1977 au 13 mars 1991.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 18 janvier 1977

RattachementTITRE 1er : Dispositions g<e'>n<e'>rales.

IdentifiantLEGIARTI000006382717

Texte parentLEGITEXT000006070589

Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 janvier 1977 (version du 1er janvier 1977)Légifrance →

1. Nul ne peut être nommé capitaine professionnel de sapeurs-pompiers communaux s'il n'a été inscrit sur la liste d'aptitude prévue à l'article 116 du décret du 7 mars 1953 susvisé.

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