Arrêté du 18 janvier 1977 · Article

Article 10-2

Article en vigueur depuis le 13 mars 1991.

TexteArrêté du 18 janvier 1977

RattachementTITRE II : Recrutement normal.

IdentifiantLEGIARTI000006382730

Texte parentLEGITEXT000006070589

Référencearticle 10-2 de l'arrêté du 18 janvier 1977 (version du 13 mars 1991)Légifrance →

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