1. La liste d'aptitude est établie à l'issue des épreuves d'aptitude physique et des épreuves orales par arrêté du ministre de l'intérieur sur le vu des délibérations de la commission, dans la limite du nombre de candidats fixé à l'arrêté prévu à l'article 7.
Arrêté du 18 janvier 1977 · Article
Article 12
Article en vigueur depuis le 13 mars 1991.
TexteArrêté du 18 janvier 1977
RattachementTITRE II : Recrutement normal.
IdentifiantLEGIARTI000006382734
Texte parentLEGITEXT000006070589
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