Arrêté du 18 janvier 1977 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1977.

TexteArrêté du 18 janvier 1977

RattachementTITRE II : Recrutement normal.

IdentifiantLEGIARTI000006382735

Texte parentLEGITEXT000006070589

Référencearticle 13 de l'arrêté du 18 janvier 1977 (version du 1er janvier 1977)Légifrance →

1. La liste d'aptitude est établie par ordre alphabétique, en ce qui concerne les candidats inscrits au titre du 1° de l'article 5 ci-dessus, et par ordre de mérite, pour ceux inscrits au titre des 2° et 3° du même article.

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