Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1977 au 13 mars 1991.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 18 janvier 1977
RattachementTITRE III : Promotion sociale.
IdentifiantLEGIARTI000006382737
Texte parentLEGITEXT000006070589
Référencearticle 15 de l'arrêté du 18 janvier 1977 (version du 1er janvier 1977)Légifrance →
1. Les candidatures à l'examen professionnel ou aux épreuves professionnelles prévues au paragraphe b de l'article 3 doivent être adressées par l'intermédiaire du préfet au ministère de l'intérieur (direction de la sécurité civile).
2. Le dossier comprend les pièces suivantes :
3. Demande de l'intéressé ;
4. Rapport de présentation établi par le maire ;
5. Fiche de notation des trois dernières années ;
6. Avis du chef de corps ;
7. Avis de l'inspecteur départemental des services d'incendie et de secours ;
8. Photocopies des diplômes, brevets et certificats ;
9. Avis du préfet sur la candidature ;
10. Attestation du médecin chef du service départemental d'incendie et de secours du domicile de l'intéressé ou, à défaut, d'un médecin de sapeurs-pompiers de centre de secours certifiant que le candidat remplit les conditions d'aptitude physique prescrites par le titre Ier de l'arrêté ministériel du 25 janvier 1964.
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