Arrêté du 18 janvier 1977 · Article

Article 16

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1977 au 13 mars 1991.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 18 janvier 1977

RattachementTITRE III : Promotion sociale.

IdentifiantLEGIARTI000006382738

Texte parentLEGITEXT000006070589

Référencearticle 16 de l'arrêté du 18 janvier 1977 (version du 1er janvier 1977)Légifrance →

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