Arrêté du 18 janvier 1977 · Article

Article 20

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1977 au 13 mars 1991.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 18 janvier 1977

RattachementTITRE III : Promotion sociale.

IdentifiantLEGIARTI000006382742

Texte parentLEGITEXT000006070589

Référencearticle 20 de l'arrêté du 18 janvier 1977 (version du 1er janvier 1977)Légifrance →

1. Jusqu'au 31 décembre 1980, la limite d'âge de quarante-cinq ans prévue à l'article 14 du présent arrêté est reculée jusqu'à cinquante ans.

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