Arrêté du 18 janvier 1977 · Article

Article 21

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1977.

TexteArrêté du 18 janvier 1977

RattachementTITRE III : Promotion sociale.

IdentifiantLEGIARTI000006382743

Texte parentLEGITEXT000006070589

Référencearticle 21 de l'arrêté du 18 janvier 1977 (version du 1er janvier 1977)Légifrance →

1. Les arrêtés des 26 juillet 1973, 31 janvier et 3 juillet 1974 relatifs au recrutement sur titres des capitaines stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels ainsi que l'arrêté du 27 mars 1973 fixant les conditions d'attribution du brevet de capitaine professionnel des sapeurs-pompiers communaux sont abrogés.

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