Référencearticle 3 de l'arrêté du 18 janvier 1977 (version du 1er janvier 1977)Légifrance →
1. Peuvent seuls figurer sur la liste d'aptitude :
2. a) Les candidats reçus à un concours sur titres ou à un concours sur épreuves, organisé dans les conditions fixées par le présent arrêté ;
3. b) Au titre de la promotion sociale et dans la limite d'une inscription pour cinq candidats inscrits en application du paragraphe a, les officiers de sapeurs-pompiers professionnels qui, après proposition par les maires et les préfets, auront été retenus par la commission soit après examen professionnel, soit après épreuves professionnelles dans les conditions prévues au titre II du présent arrêté.
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