Arrêté du 18 janvier 1977 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1977 au 13 mars 1991.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 18 janvier 1977

RattachementTITRE 1er : Dispositions g<e'>n<e'>rales.

IdentifiantLEGIARTI000006382720

Texte parentLEGITEXT000006070589

Référencearticle 4 de l'arrêté du 18 janvier 1977 (version du 1er janvier 1977)Légifrance →

1. Sont rayés de la liste d'aptitude les candidats inscrits au titre des paragraphes a ou b de l'article 3 ci-dessus nommés capitaines ainsi que ceux qui auront dépassé la limite d'âge ou qui n'auront pas fait l'objet d'une nomination en qualité de capitaine dans un délai de trois ans à compter de la date de publication de cette liste au Journal officiel.

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