Arrêté du 18 janvier 1977 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 9 décembre 1987.

TexteArrêté du 18 janvier 1977

RattachementTITRE II : Recrutement normal.

IdentifiantLEGIARTI000006382723

Texte parentLEGITEXT000006070589

Référencearticle 7 de l'arrêté du 18 janvier 1977 (version du 9 décembre 1987)Légifrance →

1. Un arrêté du ministre de l'intérieur, publié sous forme d'avis au Journal officiel, précise trois mois au moins à l'avance la date des concours ; il indique la date limite du dépôt des candidatures et le nombre maximum de candidats à inscrire sur la liste d'aptitude et pour les places offertes en application des dispositions de l'annexe I-3 la liste des diplômes ouvrant accès aux concours sur titre ".

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