Arrêté du 18 janvier 1977 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1977.

TexteArrêté du 18 janvier 1977
RattachementTITRE II : Recrutement normal.
IdentifiantLEGIARTI000006382724
Texte parentLEGITEXT000006070589
Référencearticle 8 de l'arrêté du 18 janvier 1977 (version du 1er janvier 1977)Légifrance →

1. Les candidatures sont adressées, par l'intermédiaire du préfet du domicile de l'intéressé, au ministère de l'intérieur (direction de la sécurité civile) accompagnées des pièces suivantes :

2. - extrait de l'acte de naissance ou fiche d'état civil ;

3. - extrait n° 2 du casier judiciaire ;

4. - fiche sur la situation de famille, le domicile et la profession des candidats ;

5. - copie certifiée conforme des diplômes ;

6. - attestation du médecin chef du service départemental d'incendie et de secours du domicile de l'intéressé ou, à défaut, d'un médecin de sapeurs-pompiers du centre de secours, certifiant que le candidat remplit les conditions d'aptitude physique prescrites par le titre Ier de l'arrêté ministériel du 25 janvier 1964.

7. Pour les agents communaux ou départementaux, le dossier devra comporter en outre :

8. - l'avis du maire ;

9. - les fiches de notation des trois dernières années ;

10. - l'avis du chef de corps, s'il s'agit d'un sapeur-pompier ;

11. - l'appréciation de l'inspecteur départemental des services d'incendie et de secours ;

12. - l'avis du préfet sur la candidature.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006382724, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.