Arrêté du 18 janvier 1977 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1977.

TexteArrêté du 18 janvier 1977

RattachementTITRE II: recrutement normal.

IdentifiantLEGIARTI000006382756

Texte parentLEGITEXT000006070590

Référencearticle 10 de l'arrêté du 18 janvier 1977 (version du 1er janvier 1977)Légifrance →

1. Les épreuves écrites ont lieu dans un ou plusieurs centres d'examen désignés en fonction des candidatures reçues au ministère de l'intérieur. Les épreuves identiques pour tous les centres sont passées le même jour à la même heure, les sujets étant adressés sous plis cachetés au préfet du département dans lequel fonctionne le centre d'examen.

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