1. La liste d'aptitude est établie par ordre alphabétique en ce qui concerne les candidats inscrits au titre du 1° de l'article 5 ci-dessus et par ordre de mérite pour ceux inscrits au titre du 2° du même article.
Arrêté du 18 janvier 1977 · Article
Article 17
Article en vigueur depuis le 1er janvier 1977.
TexteArrêté du 18 janvier 1977
RattachementTITRE II: recrutement normal.
IdentifiantLEGIARTI000006382765
Texte parentLEGITEXT000006070590
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