Arrêté du 18 janvier 1977 · Article

Article 19

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1977.

TexteArrêté du 18 janvier 1977
RattachementTITRE III: Promotion sociale.
IdentifiantLEGIARTI000006382767
Texte parentLEGITEXT000006070590
Référencearticle 19 de l'arrêté du 18 janvier 1977 (version du 1er janvier 1977)Légifrance →

1. Les candidatures doivent être adressées par l'intermédiaire du préfet au ministère de l'intérieur (direction de la sécurité civile).

2. Le dossier comprend les pièces suivantes :

3. - demande de l'intéressé ;

4. - avis du maire ;

5. - fiches de notation des trois dernières années ;

6. - avis du chef de corps ;

7. - avis de l'inspecteur départemental des services d'incendie et de secours ;

8. - avis du préfet ;

9. - photocopies des diplômes, brevets et certificats ;

10. - attestation du médecin-chef du service départemental d'incendie et de secours du domicile de l'intéressé ou, à défaut, d'un médecin de sapeurs-pompiers de centre de secours certifiant que le candidat remplit les conditions d'aptitude physique prescrites par le titre Ier de l'arrêté ministériel du 25 janvier 1964.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006382767, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.