Arrêté du 18 janvier 1977 · Article

Article 20

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1977.

TexteArrêté du 18 janvier 1977
RattachementTITRE III: Promotion sociale.
IdentifiantLEGIARTI000006382768
Texte parentLEGITEXT000006070590
Référencearticle 20 de l'arrêté du 18 janvier 1977 (version du 1er janvier 1977)Légifrance →

1. Un arrêté du ministre de l'intérieur désigne les membres de la commission spéciale de sélection dont la composition est fixée ainsi qu'il suit :

2. Président

3. Le directeur de la sécurité civile ou son représentant.

4. Membres

5. Le chef de l'inspection générale de la sécurité civile ou son représentant ;

6. Un administrateur civil ;

7. L'officier chargé de la direction du centre national d'instruction de la protection contre l'incendie ;

8. Un instructeur du centre national d'instruction de la protection contre l'incendie ;

9. Deux inspecteurs départementaux professionnels des services d'incendie et de secours ;

10. Deux officiers professionnels dont un chef de corps de sapeurs-pompiers ;

11. Un médecin chef ou médecin de sapeurs-pompiers.

12. Le président désigne parmi les membres de la commission les correcteurs des épreuves écrites et des épreuves orales.

13. Le secrétariat est assuré par le bureau chargé des personnels spécialisés de la sécurité civile.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006382768, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.