Arrêté du 18 janvier 1977 · Article

Article 25

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1977 au 13 mars 1991.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 18 janvier 1977
RattachementTITRE III: Promotion sociale.
IdentifiantLEGIARTI000006382773
Texte parentLEGITEXT000006070590
Référencearticle 25 de l'arrêté du 18 janvier 1977 (version du 1er janvier 1977)Légifrance →

1. Ne peuvent en aucun cas être admis les candidats ayant obtenu un total inférieur à 170 points pour l'ensemble des épreuves orales et écrites.

2. Les candidats admis sont inscrits sur la liste d'aptitude établie à la suite des concours ouverts aux candidats visés aux 2° et 3° de l'article 5 ci-dessus.

3. La commission prévue à l'article 2 ci-dessus les range sur cette liste à la sixième place et chacune des places correspondant à un multiple de six, compte tenu des résultats obtenus par eux et du nombre de postes offerts sur la liste au titre du paragraphe b) de l'article 3 du présent arrêté.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006382773, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.