Arrêté du 18 janvier 1977 · Article

Article 26

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1977.

TexteArrêté du 18 janvier 1977
RattachementTITRE III: Promotion sociale.
IdentifiantLEGIARTI000006382774
Texte parentLEGITEXT000006070590
Référencearticle 26 de l'arrêté du 18 janvier 1977 (version du 1er janvier 1977)Légifrance →

1. Sont abrogés :

2. L'arrêté du 4 décembre 1964 modifié fixant les conditions de nomination des officiers professionnels de sapeurs-pompiers communaux et les conditions d'établissement des listes d'aptitude à ces fonctions ;

3. Les arrêtés des 16 et 17 juillet 1973 relatifs aux conditions de sélection pour l'accès au corps des officiers professionnels de sapeurs-pompiers communaux ;

4. L'arrêté du 15 novembre 1973 modifié relatif aux modalités d'organisation de l'examen réservé aux adjudants-chefs et adjudants professionnels de sapeurs-pompiers communaux pour l'accès au grade de sous-lieutenant.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006382774, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.