Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1977 au 13 mars 1991.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 18 janvier 1977
RattachementTITRE Ier: Dispositions générales.
IdentifiantLEGIARTI000006382749
Texte parentLEGITEXT000006070590
Référencearticle 3 de l'arrêté du 18 janvier 1977 (version du 1er janvier 1977)Légifrance →
1. Peuvent seuls figurer sur la liste d'aptitude :
2. a) Les candidats reçus à un concours sur titres ou à un concours sur épreuves organisés dans les conditions fixées par le présent arrêté ;
3. b) Au titre de la promotion sociale, et dans la limite d'une inscription pour cinq candidats inscrits en application du paragraphe a, les sapeurs-pompiers professionnels qui, après proposition par les maires, les préfets et examen professionnel, auront été retenus par la commission.
Aller plus loin
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