Arrêté du 18 janvier 1977 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1977.

TexteArrêté du 18 janvier 1977

RattachementTITRE II: recrutement normal.

IdentifiantLEGIARTI000006382753

Texte parentLEGITEXT000006070590

Référencearticle 7 de l'arrêté du 18 janvier 1977 (version du 1er janvier 1977)Légifrance →

1. Un arrêté du ministre de l'intérieur, publié sous forme d'avis au Journal officiel précise trois mois au moins à l'avance la date des concours ; il indique la date limite du dépôt des candidatures, le nombre maximum de candidats à inscrire et, pour les places offertes en application des dispositions de l'article 5 (1°), paragraphe b, la liste des diplômes ouvrant accès au concours sur titres.

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