Arrêté du 2 juin 1980 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 25 juillet 1980.

TexteArrêté du 2 juin 1980
IdentifiantLEGIARTI000006382778
Texte parentLEGITEXT000006070591
Référencearticle 2 de l'arrêté du 2 juin 1980 (version du 25 juillet 1980)Légifrance →

1. L'arrêté susvisé du 18 novembre 1968 est abrogé. Toutefois, ses dispositions demeurent en vigueur pour les capitaines jusqu'au 31 décembre 1981, les chefs de bataillon jusqu'au 31 décembre 1980, les lieutenants-colonels et les colonels jusqu'au 31 décembre 1981.

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