Arrêté du 2 juin 1980 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 25 juillet 1980.

TexteArrêté du 2 juin 1980

IdentifiantLEGIARTI000006382776

Texte parentLEGITEXT000006070591

Référencearticle 3 de l'arrêté du 2 juin 1980 (version du 25 juillet 1980)Légifrance →

1. Le directeur de la sécurité civile et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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