Arrêté du 9 octobre 1969 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 27 octobre 1969.

TexteArrêté du 9 octobre 1969

IdentifiantLEGIARTI000006382801

Texte parentLEGITEXT000006070594

Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 octobre 1969 (version du 27 octobre 1969)Légifrance →

1. Les personnels des services d'incendie et de secours victimes d'un accident aérien ou maritime dans l'exécution d'une mission ou leurs ayants cause peuvent bénéficier de l'indemnité exceptionnelle prévue par l'arrêté du 28 février 1969 susvisé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.