Arrêté du 3 septembre 1982 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er août 2004.

TexteArrêté du 3 septembre 1982
IdentifiantLEGIARTI000006382906
Texte parentLEGITEXT000006070609
Référencearticle 2 de l'arrêté du 3 septembre 1982 (version du 1er août 2004)Légifrance →

1. La commission nationale consultative de la formation des personnels de la sécurité civile comprend :

2. 1° Représentants de la direction de la sécurité civile

3. au ministère de l'intérieur et de la décentralisation

4. Le sous-directeur de l'administration générale ;

5. Le sous-directeur de la prévention et des études ;

6. Le sous-directeur des services opérationnels ;

7. Le directeur de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers ;

8. Le chef de l'inspection générale ;

9. Le chef d'état-major ;

10. Le chef du bureau des personnels ;

11. Le chef du bureau de la formation,

12. ou leurs représentants.

13. 2° Représentants des associations

14. Le président de l'union nationale de protection civile ;

15. Le président de la fédération nationale des sapeurs-pompiers français ;

16. Le président de la fédération nationale de protection civile ;

17. Le président de l'organisme national de la sécurité civile,

18. ou leurs représentants.

19. 3° Représentants des établissements de formation

20. Le général commandant la brigade des sapeurs-pompiers de Paris ;

21. Le capitaine de vaisseau commandant le bataillon des marins-pompiers de Marseille ;

22. Le directeur de l'École nationale supérieure des sapeurs-pompiers ;

23. L'officier supérieur chargé de la direction du centre national d'instruction de la protection contre l'incendie ;

24. Les directeurs des centres interrégionaux d'études de la protection civile et des écoles interrégionales de sapeurs-pompiers de Bordeaux, Lyon, Marseille-Valabre, Metz et Rennes,

25. ou leurs représentants.

26. 4° Personnalités qui, par leurs titres et leurs activités, sont en mesure d'aider au développement des enseignements de sécurité civile

27. M. Jolis (Pierre), professeur, chef du département d'anesthésie-réanimation à l'hôpital Beaujon ;

28. M. H'Limi (Pierre), directeur d'une école d'application et de formation des instituteurs ;

29. M. Perigord (Michel), chef d'un département de formation industrielle en entreprise.

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